Cette page vous offre l'opportunité de télécharger les ordonnances ayants traits au secteur des assurances
- Ordonnance ministérielle conjointe n°540/1678 portant fixation de la valeur minimale de l'ouvrage à construire assujetti à l'obligation d'assurance
- Ordonnance Ministérielle Conjointe N°540/530/1643 portant fixation du plafond de la garantie de l'assurance RCE Immeubles
- Ordonnance n°540/1610 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou faculté à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance
- Ordonnance Ministérielle conjointe N°540/1611 du 30/09/2014 portant fixation des conditions d'application des dispositions relatives aux contrats d'importation en cours d'exécution à la date de la promulgation du code des assurances
- Ordonnance Ministérielle N°540/1617 du 01/10/2014 portant fixation des conditions d'application des dispositions relatives à la forme, au contenu et à la validité de l'attestation d'assurance et du répertoire de l'assurance RC des exploitants des immeubles commerciaux en matière d'incendie et d'explosion
- Ordonnance Ministérielle N°540/1618 du 01/10/2014 portant fixation des conditions d'application des dispositions relatives au contrôle d'obligation d'assurance, aux conditions d'établissement et de validité de l'attestation d'assurance en matière de RC professionnelle des Avocats
- Ordonnance Ministérielle conjointe N°540/550/1609 du 29/09/2014 portant fixation des plafonds de garantie de la RC professionnelle des Avocats
- Ordonnance Ministérielle conjointe N°540/530/1644 du 07/10/2014 portant détermination des établissements commerciaux assujettis à l'obligation d'assurance de RC des exploitants des immeubles commerciaux en matière d'incendie ou d'explosion
- Ordonnance Ministérielle N°540/1152 du 27/02/2014 portant détermination de la base de calcul de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ne justifiant pas de revenus
- Ordonnnance Ministérielle N°540/919 du 03/07/2013 portant adoption du Plan Comptable des Assurances
- Ordonnance Ministérielle N°540/1755 du 26/12/2013 relative à la modification de la date de mise en vigueur de l'Ordonnance Ministérielle N°540/919 du 03/07/2013 portant adoption du Plan Comptable des Assurances
- Ordonnance Mininistérielle conjointe N°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe N°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance